Guide pratique
La réforme DT-DICT expliquée simplement
Depuis la réforme anti-endommagement entrée en vigueur en 2012, tout projet de travaux à proximité de réseaux doit être déclaré aux exploitants. Voici l'essentiel.
ESS · La réforme DT-DICT expliquée simplement
Les deux déclarations
- La DT (déclaration de projet de travaux) est faite par le maître d'ouvrage, au stade du projet
- La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) est faite par l'entreprise qui exécute les travaux
- Les deux passent par le guichet unique officiel, qui liste les exploitants concernés
Les réponses des exploitants
Chaque exploitant répond avec un récépissé et des plans, en indiquant la classe de précision de ses réseaux. Si la précision est insuffisante, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.
À retenir
Ces informations sont générales et ne remplacent pas les textes officiels. Vérifiez toujours la réglementation en vigueur pour votre projet.
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